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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Éditeur du site :
COLLOQUE
7 rue Falconet, 92310 Sèvres
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Directeur de la publication : Cédric Corbin
Hébergement :
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@colloque.cool.
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Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Article 2 - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : colloque.cool.
Coordonnées du vendeur :
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Article 3 - Caractéristiques des articles vendus
Le site COLLOQUE propose une gamme d'objets, certains en édition limitée, dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.
On y retrouve notamment des illustrations, des éditions brochées, des disques vinyles et cassettes, de l’artisanat.
Article 4 – Prix
Tous les prix indiqués sur le site de vente de COLLOQUE sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par COLLOQUE (hors éditions, dont les tarifs sont réglementés) et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Balades Sonores. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Tous les prix figurant sur le site COLLOQUE sont non négociables par l'acheteur.
La société COLLOQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société COLLOQUE jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payment.
Article 6 - Délai de rétractation
En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et après réception de la commande retournée, COLLOQUE s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Les cassettes audio et disques neufs dont l’emballage cellophane a été ouvert ne pourront pas être retournés.
Article 7 – Livraison
Le site COLLOQUE effectue les envois 2 fois par semaine : les mardi et les vendredi. Selon le jour de la commande, il y a donc entre 1 et 3 jours ouvrés avant expédition.
Pour les livraisons vers l'Union Européenne et l'International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société COLLOQUE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la réception du colis et de signaler les éventuels dommages subis au transporteur ainsi qu’à COLLOQUE, photos à l’appui, dans un délai d’une semaine.
Article 8 – Disponibilité
Sauf mention contraire, nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site colloque.cool et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, ou de délai exceptionnel de disponibilité, nous vous en informerons sous 24 à 48h ouvrées (excepté les vendredi après 16h et les dimanche) par e-mail ou par téléphone. Vous pourrez choisir d’annuler votre commande et vous serez alors automatiquement remboursé.
En outre, le site Internet colloque.cool n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société COLLOQUE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 (trois) articles identiques.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail info@colloque.cool dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour pourront vous être remboursés sur demande et sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société COLLOQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les visuels des articles ne sont pas contractuels. Mais du fait de la nature des produits vendus, il peut y avoir des différences, d’autant plus pour les pièces artisanales. Nous ne serions être tenus pour responsables dans le cas d’une illustration erronée.
Par ailleurs, la société COLLOQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à COLLOQUE par l'intermédiaire du site colloque.cool afin de trouver une solution amiable.
Article 13 - Modification des conditions générales de vente
COLLOQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site de colloque.cool.